honoraires

« Détermination des honoraires :
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »« Éléments de la rémunération :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client. »

Vous trouverez les informations relatives aux conditions d’éligibilité à l’aide juridictionnelle, et notamment les conditions de ressources, sur le site service-public.fr.

Si vous êtes demandeur d’asile, que vous résidez en France et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle dans le cadre de votre recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).